Puis-je, au nom de ma conscience, refuser de me soumettre aux lois ?

martin-luther-king-being-arrestedArrestation de Martin Luther King à Montgomery (Alabama) le 4 septembre 1958.

(Introduction)

Pour poser le problème, nous pouvons partir de deux exemples. Lorsque Thoreau passe une nuit en prison pour avoir refusé de payer l’impôt fédéral destiné à financer la guerre des Etats-Unis contre le Mexique, il justifie son refus de se soumettre aux lois en faisant référence à sa conscience morale : « la seule obligation qui m’incombe, dit-il, consiste à agir en tout moment en conformité avec l’idée que je me fais du bien [1] ». Puisqu’il désapprouve la politique menée par son gouvernement, il se reconnaît le droit de désobéir. Certes, son acte est illégal ; mais, il enfreint la loi positive volontairement, en acceptant les conséquences légales de sa conduite : « sous un gouvernement qui emprisonne injustement, la véritable place d’un juste est également en prison ». Or, contrairement à Thoreau qui, en tant qu’objecteur de conscience, a préféré résister plutôt qu’obéir, Eichmann, presque un siècle plus tard, est accusé d’avoir participé à la « solution finale »: lors de son procès, il reconnaît que le génocide juif constitue un crime contre l’humanité ; mais, il nie toute responsabilité morale, puisqu’il estime n’avoir obéi qu’aux ordres d’Hitler, et ne jamais avoir manqué à son devoir. Son cas est symétriquement opposé à celui de Thoreau : si ce dernier désobéit à la loi parce qu’il la juge injuste et contraire à ses convictions morales, Eichmann, en revanche, obéit à la loi parce qu’elle est la loi, sans se préoccuper de savoir si elle est juste ; ainsi, est-il conduit, en raison d’une fidélité excessive à la loi, à commettre la pire des atrocités, en organisant la déportation de nombreux juifs.

La question se pose donc de savoir dans quelle mesure nous pouvons être autorisés à enfreindre la loi pour des raisons morales. Le problème prend la forme d’un dilemme difficile à trancher : ou bien nous obéissons aux lois, mais nous prenons le risque de commettre des actes immoraux ou injustes (Eichmann) ; ou bien nous désobéissons, mais nous agissons alors en toute illégalité, en prenant le risque d’être punis par le droit en vigueur (Thoreau). Comment trancher ? Peut-on légitimer un acte illégal ? Peut-on violer la loi instituée par les hommes au nom d’un droit supérieur ? Quelle instance peut-elle définir un tel droit ? Pouvons-nous nous fier à notre conscience morale ?

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I) Certes, la comparaison entre le cas de Thoreau et celui de Eichmann est plutôt favorable au premier. Néanmoins, la thèse de Thoreau se révèle problématique. D’une part, on pourrait considérer que l’acte de désobéissance est non seulement illégal, mais aussi illégitime, dans la mesure où il nuit au maintien de l’ordre et à la stabilité de l’Etat. D’autre part, il n’est pas sûr que la référence à la conscience morale soit suffisante pour justifier un tel acte : nous pouvons, certes, avoir un sens inné du bien et du mal, mais rien ne garantit que celui-ci soit infaillible. Aussi convient-il de prendre des précautions.

a) Envisageons tout d’abord la désobéissance du point de vue de ses effets. Celui qui désobéit prend, certes, le risque d’être sanctionné et puni par l’institution judiciaire pour son délit. Il ne fait aucun doute qu’on ne peut pas enfreindre la loi impunément. Du point de vue légal, l’objecteur de conscience, à l’instar de Thoreau, est donc un délinquant ordinaire qui doit être puni :  que la violation de la loi soit motivée et justifiée par des principes moraux, cela est secondaire ; le droit juge la personne d’abord en fonction des actes qu’elle a commis.  Or, du point de vue de la collectivité, si l’acte de désobéissance est illégal, et donc répréhensible, il est aussi illégitime dans la mesure où il perturbe l’ordre établi. De fait, la société ne pourrait exister s’il n’y avait des règles communes de droit auxquelles se soumettent les individus. Tel est le sens de l’adage romain : ubi societas, ibi jus [2]. Que les lois puissent être considérées comme injustes n’enlève rien à leur légitimité première : il n’y a pas de société sans lois. Dans cette perspective, on pourrait affirmer, non sans paradoxe, que toute loi, indépendamment de son contenu spécifique, est légitime, du fait même qu’elle est établie. Un tel raisonnement conduit Hobbes à prôner, au nom de la paix et de la sécurité, l’obéissance inconditionnelle des sujets aux lois édictées par leur souverain : fussent-elles injustes, celles-ci n’en sont pas moins légitimes, puisqu’elles garantissent le maintien de l’ordre. Refuser de se soumettre aux lois reviendrait à retourner à l’état de nature qui est, selon l’auteur du Léviathan, un état de guerre de tous contre tous. Ainsi, en contestant les lois établies, l’objecteur de conscience s’attaque au fondement même de la société. Mais, par là même, ne commet-il pas, au nom de la justice, la pire des injustices ?

Dans l’état de nature, privé de la protection des lois, chaque individu peut, en effet, subir la violence d’autrui ; règne alors la loi du plus fort. D’une part, celui qui est assez puissant pour nuire à ses semblables sera d’autant plus tenté de le faire qu’il peut le faire impunément. D’autre part, celui qui est trop faible pour pouvoir se défendre subira l’injustice sans pouvoir obtenir réparation. L’institution des lois se révèle donc nécessaire dans la mesure où elle permet non seulement de tenir en bride les individus susceptibles d’abuser de leur force, mais aussi de trancher les conflits qui peuvent les opposer. De fait, comme l’affirme Glaucon, l’homme n’est pas juste volontairement : il préfère satisfaire ses désirs, plutôt que de mener une vie raisonnable ; s’il n’y avait aucune loi qui puisse le contraindre à respecter les biens d’autrui, soumis à la force de ses désirs, il commettrait des actes injustes [3]. En ce sens, loin d’être une entrave, l’instauration d’un ordre juridique apparaît comme une condition nécessaire pour garantir des rapports justes entre les hommes : il n’y a pas de justice sans lois. Non seulement l’homme ne fait pas spontanément ce qui est juste, mais il ne peut pas se faire justice lui-même. Par exemple, dans le cas d’un conflit qui oppose deux individus, chacun aura toujours tendance à faire prévaloir son propre intérêt ; aussi doivent-ils, d’un commun accord, s’en remettre à l’institution judicaire pour trancher leur différend. Si celui qui est lésé cherche à se venger, il ne sera ni impartial ni objectif, mais en proie à ses sentiments : « la vengeance n’a pas la forme du droit, mais celle de l’arbitraire [4] ». Ainsi, chaque individu, ne pouvant être à la fois juge et partie, doit accepter l’arbitrage d’une tierce personne qui juge le litige, conformément aux lois en vigueur. Sans la médiation des lois, il n’y aurait donc pas de justice possible, puisque celle-ci serait toujours confondue, du point de vue des individus, avec leur intérêt particulier. En refusant de se soumettre aux lois, sous prétexte qu’elles sont injustes, l’objecteur de conscience agit, en fin de compte, comme celui qui se venge, c’est-à-dire d’une manière injuste. Les deux cas sont néanmoins différents, en ce que le second agit sous le coup d’une passion violente et spontanée, alors que le premier agit de manière réfléchie, en faisant appel à sa conscience morale. Si toute loi n’est pas juste, il est pourtant juste de s’y soumettre. L’objecteur de conscience a, certes, une « excuse » pour justifier son action. Mais que vaut-elle ?

b) Le recours à la conscience morale pour justifier un acte illégal pose problème. Nous avons tendance à nous représenter la conscience morale sous la forme d’une voix intérieure qui nous indique ce que nous devons faire : à supposer qu’une telle voix existe, il serait naïf d’accorder trop de crédit à ce qu’elle dit. D’une part, rien ne garantit qu’elle soit un juge infaillible du bien et du mal : ce que nous dit notre conscience reste nécessairement subjectif, et donc ne vaut que pour nous. D’autre part, la conscience morale pourrait, à la limite, légitimer n’importe quel acte : les exemples d’individus fanatiques qui, au nom de leur conscience, accomplissent les actes les plus iniques, ne manquent pas. On pourrait toujours envisager que ce que nous estimons juste au regard de notre conscience ne soit rien d’autre que notre simple intérêt particulier. Enfin, si chacun agissait, en suivant l’exemple de Thoreau, conformément à l’idée qu’il se fait du bien, ce serait, à coup sûr, l’anarchie. (Transition) Mais le problème demeure : si notre conscience morale a des limites et pourrait nous induire en erreur, faut-il pour autant obéir systématiquement aux lois ?

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II) Que toute loi soit légitime dans son principe ne signifie pas qu’elle le soit dans son contenu. Certes, il faut respecter les lois établies, car celles-ci garantissent le maintien de l’ordre et contribuent à instaurer une justice impartiale. Toutefois, force est constater que toute loi n’est pas juste : ce qui est légal n’est pas nécessairement légitime. Dans cette perspective, pouvons-nous concilier le maintien de l’ordre et la recherche de la justice ? Devons-nous nous résigner à obéir à des lois injustes, sous prétexte que notre désobéissance pourrait avoir des conséquences néfastes ? Pouvons-nous revendiquer un droit de résistance ?

a) Un tel droit, à l’évidence, pose problème, dans la mesure où il semble contradictoire. Admettre un droit de résistance reviendrait, en effet, à justifier par le droit la violation même du droit. Un système juridique qui accorderait un tel droit aux individus s’autodétruirait aussitôt. Voilà pourquoi Hobbes le condamne : mieux vaut la tyrannie (les lois injustes) que l’anarchie (l’absence de lois). En outre, il ne faut pas obéir à la loi parce qu’elle est juste ; il faut obéir parce qu’elle est la loi. Ce n’est pas la justice qui définit la loi, mais la loi qui indique ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Lors du pacte social qui est à l’origine de l’Etat, les individus ont consenti à abandonner leur liberté naturelle pour se soumettre aux lois promulguées par le souverain ; celui-ci est désormais le seul à pouvoir juger de ce qui est juste et de ce qui ne l’est pas. Ainsi, selon Hobbes, les individus n’ont pas à discuter de la justice des lois ; s’ils le font, ils « commettent un crime de lèse-majesté et tendent à la ruine de l’Etat [5] ». Même si le souverain leur ordonne d’accomplir des actes que leur conscience morale réprouve, ils doivent obéir : ce faisant, ils ne sont pas responsables des crimes qu’ils peuvent commettre. De fait, à défaut de pouvoir décider, ils ne font qu’exécuter les ordres : les actions qu’ils accomplissent alors ne peuvent pas leur être imputées. Hobbes développe ici l’argumentation qui sera, quelques siècles plus tard, celle de Eichmann : « si je prends les armes par le commandement de l’Etat, quoique j’estime que la guerre est injuste, je ne pècherai point, mais je serais criminel si je refusais de les prendre, parce que je m’attribuerais la connaissance de ce qui est juste et de ce qui est injuste, que je dois laisser à l’Etat [6] ».

b) Or, cette thèse n’est pas sans soulever des difficultés. D’une part, peut-on réduire, comme le fait Hobbes, le juste et l’injuste à des conventions arbitraires, fixées par le souverain ? N’est-ce pas adopter une position cynique qui conduit au relativisme ? Si la loi positive est le critère exclusif de ce qui est juste et de ce qui ne l’est pas, alors il n’y pas de justice en soi : est juste seulement ce qui est reconnu comme tel dans une société donnée. D’où l’ironie de Pascal : « Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà [7] ». D’autre part, les individus peuvent-ils renoncer à leur liberté de jugement ? Loin de constituer une menace pour l’ordre établi, cette liberté n’est-elle pas une condition nécessaire à l’amélioration des lois et à l’instauration de rapports justes entre les hommes ? Certes, il est contestable de laisser la définition du juste et de l’injuste à la seule appréciation des individus, car leur conscience morale est faillible. Mais il n’est pas moins contestable de laisser une seule personne décider pour les autres : les lois promulguées par le souverain peuvent se révéler aussi arbitraires que les opinions individuelles.

Dès lors, la question se pose de savoir comment déterminer ce qui est juste : n’y a-t-il pas un étalon de valeur universel, à l’aune duquel nous pouvons juger objectivement les lois et justifier ainsi notre éventuelle désobéissance ? Qu’on ne puisse pas réduire la justice à ce qui est prescrit par les lois positives, cela ne fait aucun doute. Ainsi, lorsque Antigone refuse de se soumettre au décret promulgué par son oncle Créon, elle invoque des « lois non écrites », mais « intangibles », auxquelles il faut obéir, sous peine d’ « encourir la rigueur des dieux [8] ». En enterrant son frère Polynice, elle affirme le primat des lois divines sur les lois humaines : les premières sont éternelles, « c’est depuis l’origine qu’elles sont en vigueur », alors que les secondes varient tant selon les pays que les époques. En ce sens, s’il y a un droit de résistance, il repose sur un droit supérieur au droit positif. L’affirmation d’un tel droit se révèle nécessaire, si nous voulons échapper au relativisme qui découle de la thèse conventionnaliste. Cependant, le cas d’Antigone soulève les mêmes difficultés que nous avons rencontrées à propos de Thoreau : qu’il s’agisse de conscience morale ou de croyance religieuse, la légitimation de la désobéissance repose toujours sur un principe subjectif.

c) Ainsi, si nous reconnaissons la nécessité de postuler l’existence d’un droit supérieur au droit positif, nous sommes néanmoins incapables de le définir objectivement : les prescriptions de la conscience morale ou les impératifs d’ordre religieux n’ont pas d’autre valeur que celle que nous voulons bien leur accorder. On peut, certes, recourir à l’idée de droit naturel – droit dont jouit l’individu, indépendamment de son appartenance à une société particulière. Au lieu de faire référence aux dieux, on fonde alors le droit sur la nature de l’homme [9]. L’individu a des droits dans la mesure où il vit en société, mais il a aussi des droits en tant qu’il est un être humain. Ces droits, loin d’être relatifs à une société donnée, ont une valeur universelle, et constituent un critère rationnel, grâce auquel nous pouvons juger le droit positif en vigueur dans les différentes sociétés. Or, le problème n’est pas résolu pour autant : encore faut-il pouvoir définir la nature humaine. En refusant de réduire la justice à une convention arbitraire, résultant de la décision du souverain, le risque est d’en faire un idéal abstrait, auquel il est difficile de donner un contenu déterminé. (Transition) Il faut donc s’interroger pour savoir ce qui pourrait légitimer un acte de désobéissance, étant donné que les références à la conscience morale, aux lois divines, ou au droit naturel, semblent insuffisantes.

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III) a) Un premier argument pourrait être le suivant : l’acte de désobéissance est légitime, non pas tant parce que l’individu fait appel à un droit supérieur au droit positif, mais parce que cet acte est le fait de plusieurs personnes, dont les jugements convergent. Tant qu’il reste isolé, l’objecteur de conscience prend le risque d’être considéré comme un délinquant ordinaire. En revanche, dès lors que son opinion est partagée par d’autres individus, celle-ci acquiert une forme d’objectivité, ce qui légitime son refus d’obéir. Loin d’agir de manière arbitraire, en écoutant ce que lui dirait sa « voix intérieure », l’individu agit de concert avec d’autres, après une délibération collective. En ce sens, le refus de se soumettre aux lois prend une dimension politique : il s’agit moins d’accomplir son devoir moral que de participer en tant que citoyen à l’organisation de la vie collective, en exprimant publiquement une opinion dont l’objectivité relative est garantie par le nombre de ceux qui la partagent [10]. Dans cette perspective, en refusant d’obéir à une loi qu’ils estiment injuste, les citoyens accomplissent un acte de « désobéissance civile » qui traduit une volonté commune de s’opposer au pouvoir établi. Pour justifier leur acte, ils ne font pas appel à leur conscience morale ou à un droit supérieur, mais à l’accord qu’ils sont susceptibles de recevoir de la part de leurs concitoyens.

b) Cet acte est d’autant plus légitime qu’il est non-violent et relève d’une stratégie de persuasion. Si l’acte de désobéissance civile se distingue de l’objection de conscience, il se distingue aussi de l’acte révolutionnaire. Non sans paradoxe, il s’agit de contester la loi, tout en restant fidèle à celle-ci, afin d’éviter toute dérive anarchique. Certes, « la loi est enfreinte », mais, selon Rawls, la « fidélité à la loi est exprimée par la nature publique et non-violente de l’acte, par le fait qu’on est prêt à assumer les conséquences légales de sa conduite [11] ». Ainsi, les citoyens, formant un groupe politique, peuvent exprimer leur désaccord à propos d’une loi jugée injuste, sans pour autant remettre en question l’ordre établi et menacer la sécurité de l’Etat : dans la mesure où ils renoncent à l’usage de la force, et acceptent les sanctions pénales, ils échappent donc à l’accusation de rébellion. En intervenant sur la scène publique, ils cherchent plutôt à persuader tant le gouvernement que l’ensemble des citoyens du caractère légitime de la position qu’ils défendent : pensons, par exemple, aux mouvements pour les droits civiques, ou contre la guerre du Vietnam, qui ont eu lieu aux Etats-Unis dans les années 1960.

c) Enfin, le refus de se soumettre aux lois est légitime en lui-même, dès lors qu’il a pour finalité de contribuer au progrès de la justice : celui qui fait un acte de désobéissance civile ne lutte pas « contre » le droit ; il lutte « pour » un autre droit à venir, au sein duquel légalité et légitimité coïncident. Que l’acte soit illégal n’empêche pas qu’il soit accompli « pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement [12] ». En sens, loin d’être incompatible avec l’ordre juridique, la désobéissance civile s’impose comme la garantie « non-institutionnelle » de cet ordre même, et contribue à son évolution historique : « sans ce droit de résistance, sans l’intervention d’un droit plus élevé contre le droit existant, nous en serions aujourd’hui encore au niveau de la barbarie primitive [13] ». Par conséquent, loin d’être donnée d’emblée, la justice est à faire et à refaire, non seulement dans les tribunaux par les juristes, mais aussi sur la scène publique par les citoyens, lesquels doivent être vigilants et exercer leur jugement.

De fait, il ne suffit pas de promulguer des lois et de veiller à leur application pour instaurer un ordre juste. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler que la loi est, par nature, un énoncé qui, en raison de sa généralité, ne peut pas prévoir ni tenir compte de tous les cas particuliers. Par là même, si la loi est un instrument juridique qui rend possible la vie en société, cet instrument doit être sans cesse perfectionné : « quand survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur a omis de prévoir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l’omission et de se faire l’interprète de ce qu’eût dit le législateur lui-même [14] ». Ainsi, selon les cas particuliers, il faut répéter l’acte de légiférer. Or, il n’y a de démocratie que si les citoyens peuvent participer à une telle refondation du droit.

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Faut-il en conclure que la désobéissance civile est au fondement même de la démocratie ? Si les citoyens, en commettant des actes de désobéissance civile, refusent l’injustice, ils refusent aussi de laisser ceux qui exercent le pouvoir décider à leur place des lois qui régissent leur vie commune : en sens, en participant aux affaires publiques, ils veillent tant à l’instauration d’un ordre politique légitime, qu’à leur propre liberté. En effet, c’est seulement dans la mesure où ils participent à l’élaboration des lois qu’ils peuvent être libres en y obéissant. En aucun cas, il ne s’agit de refuser le principe de la loi, car, loin d’être un obstacle à la liberté, celle-ci en est la condition.

[1] Thoreau, Résistance au gouvernement civil.

[2] « Là où il y a société, il y a droit ».

[3] Platon, La République, II, 358e-360d.

[4] Hegel, Propédeutique philosophique, Premier cours, §21.

[5] Hobbes, Le citoyen, II, XII, §1.

[6] Ibid, §2.

[7] Pascal, Pensées, n°56 (éd. M. Le Guern).

[8] Sophocle, Antigone.

[9] « La mère du droit naturel est la nature humaine elle-même » (Grotius, Droit de la guerre et de la paix, discours préliminaire, §XVII).

[10]Cf. H. Arendt, « La désobéissance civile » in Du mensonge à la violence.

[11] J. Rawls, Théorie de la justice, §55.

[12] Ibid.

[13] H. Marcuse, « Le problème de la violence dans l’opposition » (Conférence de juillet 1967).

[14] Aristote, Ethique à Nicomaque, V, 14.